Conseil Municipal du 16 mai 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
390EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE D'HABITATIONS HLM "CITE LES SOURCES" RUE VAUXRENARD. ACQUISITION DES TERRAINS. DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)
391EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE D'HABITATIONS HLM "CITE LES SOURCES" RUE VAUXRENARD. CONVENTION AVEC LA SOCIETE CALADOISE D'HLM POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS. - Délibération - (sans annexe)
392RENOVATION ILOT DECHAVANNE-NORD. DECLASSEMENT PARTIEL DES RUES DECHAVANNE ET PONDEVAUX. ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE. - Délibération - (sans annexe)
393SERRES MUNICIPALES TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. - Délibération - (sans annexe)
394TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE : ETS BADIN DEFFOREY 428, RUE DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
395TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTR ICITE : ETS GARDETTE S.A. 95 ROUTE DE FRANS. - Délibération - (sans annexe)
396VOIRIE RUE GRANGE BLAZET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES - APPEL D'OFFRES. - Délibération - (sans annexe)
397FOURNITURE DE FUEL OIL DOMESTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LA PERIODE DU 1. 7. 78 AU 30. 6. 79 - LOT N ° 1. FOURNITURE DE SUPER CARBURANT ET DE GAS OIL POUR LES VEHICULES DES SERVICES MUNICIPAUX PENDANT LA PERIODE DU 1. 7. 78 AU 30. 6.79 - LOT N° 2. - Délibération - (sans annexe)
398FOURNITURE DE GRAINS MAIGRES ANTHRACITEUX POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1978 AU 30 JUIN 1979. - Délibération - (sans annexe)
399TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES D'ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
400TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES D'ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
401CONVENTION D'UTILISATION D'UNE PARTIE DES LOCAUX SITUES AU 2E ETAGE DU 418, RUE ETIENNE POULET PAR LE BOXING-CLUB CALADOIS. - Délibération - (sans annexe)
402REMUNERATION DE M. AUROUX ROBERT, AIDE O. P. AUXILIAIRE. - Délibération - (sans annexe)
403CREATION D'UN EMPLOI DE STENODACTYLOGRAPHE AU SERVICE ADMINISTRATIF. - Délibération - (sans annexe)
404AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE AERE. - Délibération - (sans annexe)
405IMPLANTATION HYPERMARCHE ZONAGE DU GARET. - Délibération - (sans annexe)
406MAISON POUR TOUS - AMENAGEMENT DES ABORD - MARCHE NEGOCIE ENTREPRISE CHAPELLE. - Délibération - (sans annexe)